L'Application Du Droit Des Societes Aux Associations (Paperback)(French) - Common par By (author) Jacques-Brice MOMNOUGUI

L'Application Du Droit Des Societes Aux Associations (Paperback)(French) - Common

Titre de livre: L'Application Du Droit Des Societes Aux Associations (Paperback)(French) - Common

Éditeur: By (author) Jacques-Brice MOMNOUGUI

Auteur: By (author) Jacques-Brice MOMNOUGUI


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By (author) Jacques-Brice MOMNOUGUI avec L'Application Du Droit Des Societes Aux Associations (Paperback)(French) - Common

L'application du droit des societes aux associations par les juges est de plus en plus affirmee malgre les vives protestations qu'elle suscite. Il a ainsi ete pretendu, que cette transposition jurisprudentielle denaturerait l'association qui est constituee "dans un but autre que de partager des benefices" a la difference de la societe. Mais, derriere cette crainte se cache en realite l'ombre de la...